Définition
Une apostille est un certificat international standard qui confirme l'authenticité d'un document public, tel qu'un acte de naissance, un diplôme, un acte de mariage ou un extrait de casier judiciaire, destiné à être utilisé dans un autre pays. Il est utilisé entre les pays participant à la Convention Apostille de La Haye et remplace généralement la chaîne de légalisation consulaire plus longue. Les autorités de l'immigration exigent souvent une apostille avant d'accepter des documents d'état civil ou de qualification étrangers.
Termes associés
Extrait de casier judiciaire
Un document officiel de la police ou de la justice indiquant si un demandeur a des condamnations pénales, souvent requis pour les visas de long séjour et les permis de séjour.
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Légalisation
Processus qui authentifie un document étranger destiné à un usage officiel à l'étranger lorsqu'une apostille n'est pas disponible ou n'est pas acceptée.
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Traduction certifiée
Une traduction accompagnée d'une certification signée attestant qu'elle est complète et exacte pour une utilisation officielle dans un dossier d'immigration ou juridique.
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