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Procédures

Légalisation

Processus qui authentifie un document étranger destiné à un usage officiel à l'étranger lorsqu'une apostille n'est pas disponible ou n'est pas acceptée.

Procédures

Définition

La légalisation est le processus consistant à faire authentifier formellement un document pour une utilisation dans un autre pays, généralement via une chaîne impliquant l'État émetteur, le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat du pays de destination. Cela est généralement nécessaire lorsque le pays émetteur ou destinataire n'utilise pas le système d'apostille de La Haye ou lorsqu'une autorité spécifique exige toujours une légalisation complète. Les dossiers d'immigration utilisent souvent la légalisation des documents d'état civil, de police et de qualification.

Termes associés