Définition
Un accord d'hébergement est un contrat juridiquement contraignant conclu entre un organisme de recherche reconnu (tel qu'une université, un laboratoire national ou une entreprise de R&D) et un chercheur ressortissant d'un pays tiers. Il précise le projet de recherche, sa durée, les modalités financières (allocation ou salaire) et les obligations du chercheur. Dans le cadre de l'UE Directive 2016/801/UE, la convention d'accueil est le principal document requis pour demander un permis de séjour pour chercheur, remplaçant la nécessité d'un contrat de travail standard dans la plupart des États membres.
Sources officielles
Termes associés
Permis de chercheur
Un titre de séjour pour les chercheurs académiques ou scientifiques non-UE pour mener des projets de recherche dans un État membre de l'UE d'accueil dans le cadre d'une convention d'accueil.
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Ressortissant d'un pays tiers
RPT
Une personne qui n’est pas citoyenne de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse – le principal groupe de demandeurs de permis de travail et de séjour européens.
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Titre de séjour
Un document ou une autorisation officielle qui donne à un non-citoyen le droit de résider légalement dans un pays pour une période déterminée, incluant souvent mais pas toujours le droit de travailler.
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